Reconnaissance des diplômes européens en France : ce qu’il faut savoir
Directive européenne, démarches au retour, inscription à l’Ordre : tout comprendre sur la reconnaissance de votre diplôme de santé.
C'est probablement la question qu'on nous pose le plus souvent : "Est-ce que mon diplôme sera reconnu en France si j'étudie en Espagne ou en Italie ?" Pour la médecine, le dentaire et la pharmacie, la réponse est claire : oui, et c'est le droit européen qui le garantit, avec une reconnaissance automatique. Pour la kinésithérapie, l'exercice en France est possible aussi, mais via une procédure d'autorisation d'exercice : on vous explique tout.
Dans cet article, on vous explique tout : le cadre juridique, les démarches concrètes à votre retour en France, l'inscription à l'Ordre professionnel, et on tord le cou à quelques idées reçues qui ont la vie dure. Si vous envisagez des études de médecine ou de dentaire en Europe, cette lecture est indispensable.
La directive européenne 2005/36/CE
Tout repose sur un texte fondamental : la directive 2005/36/CE du Parlement européen, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Ce texte, transposé dans le droit français, établit un principe très simple : pour certaines professions, un diplôme obtenu dans un pays de l'Union européenne est automatiquement reconnu dans tous les autres pays membres.
Ce n'est pas une faveur, ce n'est pas une option, c'est la loi. Sept professions bénéficient de cette reconnaissance automatique, et les professions de santé en constituent la majorité : médecin, dentiste, infirmier, sage-femme, pharmacien, vétérinaire (la septième étant architecte). La kinésithérapie ne fait pas partie de ces professions à reconnaissance automatique.
En pratique, cela signifie qu'un étudiant français diplômé en médecine de l'Universidad Europea de Madrid ou de LINK Campus University (Rome et autres villes d'Italie) peut revenir exercer en France avec exactement les mêmes droits qu'un diplômé d'une faculté française. C'est le fondement même de la libre circulation des travailleurs au sein de l'UE.
Les démarches au retour en France
Pour les professions à reconnaissance automatique, il y a tout de même quelques démarches administratives à accomplir. Rien de compliqué, mais il faut s'y prendre correctement pour éviter de perdre du temps. Voici les étapes dans l'ordre :
Faire authentifier son diplôme
Demandez à votre université de vous fournir une copie certifiée conforme de votre diplôme, accompagnée du supplément au diplôme (détail des enseignements et des heures). Ces documents sont généralement délivrés en fin de cursus.
Obtenir l’attestation ENIC-NARIC
Le centre ENIC-NARIC France (rattaché à France Éducation international) est l’organisme officiel chargé de délivrer l’attestation de comparabilité de votre diplôme. La demande se fait en ligne et le traitement prend généralement 2 à 4 mois.
Certification de langue (si nécessaire)
Dans la grande majorité des cas, les étudiants français n’ont pas besoin de certification de langue puisque le français est leur langue maternelle. Cette étape concerne surtout les diplômés dont la langue d’exercice diffère de celle de la formation.
Constituer le dossier administratif
Rassemblez votre diplôme authentifié, l’attestation ENIC-NARIC, votre pièce d’identité, un justificatif de domicile et un extrait de casier judiciaire. Ce dossier sera nécessaire pour l’inscription à l’Ordre professionnel.
Au total, comptez entre 2 et 6 mois pour l'ensemble de la procédure. Le délai le plus long est généralement l'attente de l'attestation ENIC-NARIC. On recommande de lancer la démarche dès la dernière année de vos études pour être prêt(e) dès l'obtention du diplôme. Plus de détails sur nos formations en médecine et en kinésithérapie.
L'inscription à l'Ordre professionnel
Une fois votre diplôme reconnu, l'étape suivante est l'inscription au tableau de l'Ordre correspondant à votre profession. C'est cette inscription qui vous donne officiellement le droit d'exercer en France. Pour les kinés, elle intervient après l'obtention de l'autorisation d'exercice.
Chaque profession de santé dispose de son propre Ordre :
- Ordre national des médecins
- Ordre national des chirurgiens-dentistes
- Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
- Ordre national des pharmaciens
- Ordre national des vétérinaires
Les pièces à fournir sont globalement les mêmes pour tous les Ordres : votre diplôme authentifié, l'attestation ENIC-NARIC, une pièce d'identité, un justificatif de domicile et un extrait de casier judiciaire. Certains Ordres peuvent demander des pièces complémentaires spécifiques à la profession.
Filières concernées par la reconnaissance automatique
La médecine, le dentaire, la pharmacie et le vétérinaire bénéficient de la reconnaissance automatique prévue par la directive européenne : le diplôme est reconnu de plein droit. Seule exception parmi les filières que nous proposons : la kinésithérapie, qui passe par une autorisation d'exercice.
Reconnaissance par filière
Ordre des médecins
Ordre des chirurgiens-dentistes
Autorisation du préfet de région, puis Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Ordre des pharmaciens
Ordre des vétérinaires
Que vous choisissiez la pharmacie ou la formation vétérinaire, le cadre juridique est le même : votre diplôme sera reconnu. En kinésithérapie, l'exercice en France passe par une autorisation du préfet de région, après avis d'une commission qui peut imposer des mesures de compensation (stage d'adaptation ou épreuve d'aptitude).
Les idées reçues sur la reconnaissance des diplômes
Il circule encore beaucoup de fausses informations sur la reconnaissance des diplômes européens. Souvent entretenues par méconnaissance du droit européen, parfois par des personnes qui ont intérêt à vous décourager. Remettons les pendules à l'heure.
"Les diplômes européens ne sont pas reconnus en France"
La directive 2005/36/CE garantit la reconnaissance automatique des diplômes de médecin, dentiste, pharmacien, infirmier, sage-femme et vétérinaire obtenus dans tout pays de l’UE. Pour la kinésithérapie, l’exercice en France passe par une autorisation d’exercice délivrée par le préfet de région.
"Il faut repasser un examen en France pour exercer"
Pour les professions à reconnaissance automatique (médecine, dentaire, pharmacie…), aucun examen complémentaire n’est requis : la démarche est administrative et passe par l’inscription à l’Ordre. En kinésithérapie, la commission qui examine la demande d’autorisation d’exercice peut imposer une mesure de compensation (stage d’adaptation ou épreuve d’aptitude).
"La reconnaissance prend des années"
En pratique, la procédure complète prend en général entre 2 et 6 mois. Un dossier complet et bien préparé évite les allers-retours.
"Seules certaines universités sont reconnues"
Toute université accréditée dans un pays de l’UE délivre un diplôme reconnu. Ce n’est pas l’université qui est « reconnue », c’est le diplôme, en vertu du droit européen.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter directement le texte de la directive 2005/36/CE ou à contacter le centre ENIC-NARIC France.
L'accompagnement Edumove, même après le diplôme
Chez Edumove, notre accompagnement ne s'arrête pas à l'obtention de votre diplôme. On sait que les démarches de reconnaissance et d'inscription à l'Ordre peuvent être stressantes quand on les fait seul(e). C'est pourquoi notre équipe reste à vos côtés pour :
- Vous guider dans la constitution de votre dossier ENIC-NARIC
- Vous aider à préparer votre inscription à l’Ordre professionnel
- Répondre à toutes vos questions administratives post-diplôme
- Vous mettre en relation avec d’anciens étudiants qui ont déjà fait le parcours
Vous avez un projet d'études de santé en Europe ? Le financement et la reconnaissance ne doivent pas être un frein. Consultez notre article sur comment financer ses études de santé en Europe et découvrez nos guides pour réussir le test d'admission de l'Universidad Europea ou le test d'admission de LINK Campus.
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